Mentions légales
En vigueur au 01/06/2019
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site mbr-menuiserie.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site mbr-menuiserie.fr est assurée par la Société SARL MBR au capital de 18293,88 euros, immatriculée au RCS de NÎMES sous le numéro 300326915 dont le siège social est situé au 9 Chemin des Deux Mas 30100 ALES, numéro de téléphone 04 66 61 02 03, adresse e-mail : contact@mbr-menuiserie.fr
Directeur de production : Jaap VAN LINSCHOTEN
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site mbr-menuiserie.fr est la la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € , Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site mbr-menuiserie.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Les données que vous fournissez via le formulaire de contact ne servent qu’aux communications entre la société MBR et ses clients ou prospects.
Ils ne sont en aucun cas communiqué à des tiers et restent strictement confidentiels.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site mbr-menuiserie.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Mentions légales réalisé sur Legalplace.fr
Site web réalisé par l’agence KOZY : https://madebykozy.fr
